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Utilité publique (HU)

De Wikhydro
Version du 19 septembre 2019 à 10:40 par Philippe Bagot (discuter | contributions)

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Traduction anglaise : Public utility

Intérêt général au nom duquel l'Etat confère un avantage (reconnaissance d'utilité publique) ou impose une sujétion (servitude d'utilité publique, expropriation pour cause d'utilité publique).

Source : Glossaire Eaufrance : http://www.glossaire.eaufrance.fr/

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