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Valeur impérative (HU) : Différence entre versions

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''<u>Traduction anglaise : </u>Mandatory value''
 
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Valeur fixée par une [[Directive Européenne (HU)|directive européenne]].
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Valeur fixée par une [[Directive Européenne (HU)|directive européenne]]. Les États membres ne peuvent retenir une valeur moins stricte que cette valeur mais peuvent en fixer une plus stricte : la [[Valeur guide (HU)|valeur guide]].
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mais peuvent en fixer une plus stricte : la [[Valeur guide (HU)|valeur guide]].
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Source : Glossaire Eaufrance : [http://www.glossaire.eaufrance.fr/ http://www.glossaire.eaufrance.fr/]
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<u>Source</u> : [http://www.glossaire.eaufrance.fr/%20http://www.glossaire.eaufrance.fr/ glossaire eaufrance].
  
 
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[[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]]
[[Catégorie:Dictionnaire DEHUA]]
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Version du 31 décembre 2019 à 18:11

Traduction anglaise : Mandatory value

Valeur fixée par une directive européenne. Les États membres ne peuvent retenir une valeur moins stricte que cette valeur mais peuvent en fixer une plus stricte : la valeur guide.

Source : glossaire eaufrance.

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