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Valeur impérative (HU) : Différence entre versions

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Valeur fixée par une [[Directive Européenne (HU)|directive européenne]].
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<u>Dernière mise à jour</u> : 30/6/2020
Les Etats membres ne peuvent retenir une valeur moins stricte que cette valeur
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mais peuvent en fixer une plus stricte : la [[Valeur guide (HU)|valeur guide]].
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Source : Glossaire Eaufrance : [http://www.glossaire.eaufrance.fr/ http://www.glossaire.eaufrance.fr/]
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Valeur de référence imposée pour une grandeur (par exemple concentration d'un polluant dans un milieu) et fixée par une [[Directive Européenne (HU)|directive européenne]].
  
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Les États membres ne peuvent retenir une valeur moins stricte que cette valeur mais peuvent en fixer une plus stricte : la [[Valeur guide (HU)|valeur guide]].
  
[[Catégorie:Dictionnaire DEHUA]]
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[[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]]
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[[Catégorie:Cadre_réglementaire,_généralités_et_contexte_(HU)]]

Version du 30 juin 2020 à 16:54

Traduction anglaise : Mandatory value

Dernière mise à jour : 30/6/2020

Valeur de référence imposée pour une grandeur (par exemple concentration d'un polluant dans un milieu) et fixée par une directive européenne.

Les États membres ne peuvent retenir une valeur moins stricte que cette valeur mais peuvent en fixer une plus stricte : la valeur guide.

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