Valeur impérative (HU)
De Wikhydro
Version du 24 janvier 2020 à 15:27 par Hermine Quardon (discuter | contributions)
Traduction anglaise : Mandatory value
Valeur fixée par une directive européenne. Les États membres ne peuvent retenir une valeur moins stricte que cette valeur mais peuvent en fixer une plus stricte : la valeur guide.
Source : glossaire eaufrance.