Wikibardig:Classes des digues : Différence entre versions
m (Martine Wolff a déplacé la page Utilisateur:Huguette felix/brouillon Wikibardig:Classes des digues vers Wikibardig:Classes des digues) |
Version du 7 août 2015 à 10:11
La classe d'un système d'endiguement ou celle d'un aménagement hydraulique , sont définies dans le tableau ci-dessous extrait du décret 2015-526 du 12/05/2015
Classe de l'ouvrage | POPULATION PROTEGEE par le système d'endiguement ou par l'aménagement hydraulique |
---|---|
A | Population > 30 000 personnes |
B | 3 000 personnes < population ≤ 30 000 personnes |
C | 30 personnes ≤ population ≤ 3 000 personnes |
La population protégée correspond à la population maximale exprimée en nombre d'habitants qui résident et travaillent dans la zone protégée, en incluant notamment les populations saisonnière.
La classe d'une digue est celle du système d'endiguement dans lequel elle est comprise. N'est toutefois pas classée la digue dont la hauteur, mesurée verticalement entre le sommet de l'ouvrage et le terrain naturel du côté de la zone protégée à l'aplomb du ce sommet, est inférieure à 1,5 mètre, à moins que la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre compétent pour la prévention des inondations le demande.