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Wikibardig:Classes des digues

De Wikhydro
Version du 7 octobre 2019 à 10:16 par Huguette Felix (discuter | contributions)

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La classe d'un système d'endiguement ou celle d'un aménagement hydraulique , sont définies dans le tableau ci-dessous extrait du décret 2015-526 du 12/05/2015

Classe de l'ouvrage POPULATION PROTEGEE par le système d'endiguement ou par l'aménagement hydraulique
A Population > 30 000 personnes
B 3 000 personnes < population ≤ 30 000 personnes
C 30 personnes ≤ population ≤ 3 000 personnes

La population protégée correspond à la population maximale exprimée en nombre d'habitants qui résident et travaillent dans la zone protégée, en incluant notamment les populations saisonnière.

La classe d'une digue est celle du système d'endiguement dans lequel elle est comprise. N'est toutefois pas classée la digue dont la hauteur, mesurée verticalement entre le sommet de l'ouvrage et le terrain naturel du côté de la zone protégée à l'aplomb du ce sommet, est inférieure à 1,5 mètre, à moins que la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre compétent pour la prévention des inondations le demande.

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Référence

Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE), Décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques.

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