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Wikibardig:Corpus technique et scientifique : Réglementation : Différence entre versions

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Cette page recense les principaux textes réglementaires relatifs aux ouvrages hydrauliques.
 
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Décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l’environnement (J.O. du 13 décembre 2007).  
 
Décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l’environnement (J.O. du 13 décembre 2007).  
  
 
[[File:01_décret_sécurité_ouvrages_hydrauliques_11 décembre 2007.pdf]]
 
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Arrêté  du  1 er février  2008  relatif  à  l’organisation  et  aux  modalités  de  fonctionnement du  comité  technique  permanent  des  barrages  et  des  ouvrages  hydrauliques.
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[[File:02_Arrêté fonctionnement CTPBOH.pdf]]
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Arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques – modifié par l’arrêté du 16 juin 2009.
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[[File:Arrêté du 29 février 2008 modifié 16 juin 2009 - version consolidée.pdf]]
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Arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l’étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu.
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[[File:04_Arrete 12 juin 2008 étude de dangers.pdf]]
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[Circulaire notablement modifiée par celle du 8 juillet 2010] Circulaire ministérielle du 8 juillet 2008 du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire (MEEDDAT), relative au contrôle de sécurité des ouvrages hydrauliques au titre des dispositions mises en place par le décret n°2007-1735 du 11/12/2007 (art. R. 214-112 à R. 214-147 du Code de l’Environnement).
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[[File:circulaire 8 juillet 2008 contrôle ouvrages hydauliques.pdf]]
  
  

Version du 7 août 2017 à 13:22

Cette page recense les principaux textes réglementaires relatifs aux ouvrages hydrauliques.


Décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l’environnement (J.O. du 13 décembre 2007).

Fichier:01 décret sécurité ouvrages hydrauliques 11 décembre 2007.pdf


Arrêté du 1 er février 2008 relatif à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques.

Fichier:02 Arrêté fonctionnement CTPBOH.pdf

Arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques – modifié par l’arrêté du 16 juin 2009.

Fichier:Arrêté du 29 février 2008 modifié 16 juin 2009 - version consolidée.pdf

Arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l’étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu.

Fichier:04 Arrete 12 juin 2008 étude de dangers.pdf

[Circulaire notablement modifiée par celle du 8 juillet 2010] Circulaire ministérielle du 8 juillet 2008 du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire (MEEDDAT), relative au contrôle de sécurité des ouvrages hydrauliques au titre des dispositions mises en place par le décret n°2007-1735 du 11/12/2007 (art. R. 214-112 à R. 214-147 du Code de l’Environnement).

Fichier:Circulaire 8 juillet 2008 contrôle ouvrages hydauliques.pdf



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