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Wikibardig:Gestion des digues : La surveillance des digues en période normale

De Wikhydro
Version du 18 juillet 2019 à 07:53 par Huguette Felix (discuter | contributions)

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Sommaire


Cette page est largement issue de l’ouvrage ; « Surveillance, entretien et diagnostic des digues de protection contre les inondations » (Mériaux et al, 2004).


Visites d’ordre réglementaire, périodicité et traçabilité des visites

Les obligations de l’exploitant et du propriétaire sont définies par le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 (Article R.214-122 I) Le tableau suivant synthétise les obligations réglementaires relatives à chaque classe de digue des systèmes endigués :

Classe A Classe B Classe C
P : population en zone protégée (habitants et travailleurs y compris population saisonnière) H ≥ 1,5 m

et P>30 000 personnes

pas en A et H≥1,5 m et 3 000 < P ≤ 30 000 per. pas A ou B et H≥1,5m et 30 ≤ P ≤ 3 000 personnes
Consultation CTPBOH Non Non Non
Dossier technique de l’ouvrage Oui Oui Oui
Registre Oui Oui Oui
Document décrivant l’organisation pour l’exploitation, l’entretien et la surveillance Oui Oui Oui
Rapport de surveillance incluant la VTA 3 ans 5 ans 6 ans
Consignes de surveillance et exploitation en crues Dans le dossier de demande d’autorisation Dans le dossier de demande d’autorisation Dans le dossier de demande d’autorisation
EDD (incluant un diagnostic approfondi) par un organisme agréé 10 ans 15 ans 20 ans


Références :

MERIAUX P., ROYET R. et FOLTON C. (2004). Surveillance, entretien et diagnostic des digues de protection contre les inondations, Cemagref éditions, 134 p. + annexes.

Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE), 2015. Référentiel technique digues maritimes et fluviales, 190 p. Le téléchargement est disponible ici.



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Pour plus d'information sur l'auteur : Irstea - UR RECOVER - Equipe G2DR


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