Wikibardig:Gestion des digues : La surveillance des digues en période normale
Sommaire |
Cette page est largement issue de l’ouvrage ; « Surveillance, entretien et diagnostic des digues de protection contre les inondations » (Mériaux et al, 2004).
Visites d’ordre réglementaire, périodicité et traçabilité des visites
Les obligations de l’exploitant et du propriétaire sont définies par le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 (Article R.214-122 I) Le tableau suivant synthétise les obligations réglementaires relatives à chaque classe de digue des systèmes endigués :
Classe A | Classe B | Classe C | |
---|---|---|---|
P : population en zone protégée (habitants et travailleurs y compris population saisonnière) | H ≥ 1,5 m
et P>30 000 personnes |
pas en A et H≥1,5 m et 3 000 < P ≤ 30 000 per. | pas A ou B et H≥1,5m et 30 ≤ P ≤ 3 000 personnes |
Consultation CTPBOH | Non | Non | Non |
Dossier technique de l’ouvrage | Oui | Oui | Oui |
Registre | Oui | Oui | Oui |
Document décrivant l’organisation pour l’exploitation, l’entretien et la surveillance | Oui | Oui | Oui |
Rapport de surveillance incluant la VTA | 3 ans | 5 ans | 6 ans |
Consignes de surveillance et exploitation en crues | Dans le dossier de demande d’autorisation | Dans le dossier de demande d’autorisation | Dans le dossier de demande d’autorisation |
EDD (incluant un diagnostic approfondi) par un organisme agréé | 10 ans | 15 ans | 20 ans |
Références :
MERIAUX P., ROYET R. et FOLTON C. (2004). Surveillance, entretien et diagnostic des digues de protection contre les inondations, Cemagref éditions, 134 p. + annexes.
Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE), 2015. Référentiel technique digues maritimes et fluviales, 190 p. Le téléchargement est disponible ici.
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Pour plus d'information sur l'auteur : Irstea - UR RECOVER - Equipe G2DR
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