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Zone d’aménagement concerté / ZAC (HU) : Différence entre versions

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''<u>Traduction anglaise : </u>Concerted planning zone''
 
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Procédure qui permet à une collectivité publique d’équiper
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Procédure qui permet à une collectivité publique d’équiper des terrains en vue de réaliser une opération d’urbanisme (logements, commerces, activités, services, etc.).
des terrains en vue de réaliser une opération d’urbanisme (logements,
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Version du 30 décembre 2019 à 19:10

Traduction anglaise : Concerted planning zone

Procédure qui permet à une collectivité publique d’équiper des terrains en vue de réaliser une opération d’urbanisme (logements, commerces, activités, services, etc.).

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