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Zone sensible (HU) : Différence entre versions

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Notion introduite par la [[Directive eaux résiduaires urbaines / DERU (HU)|Directive eau résiduaire urbaine]] pour désigner les milieux devant faire l'objet d'une protection spéciale, en particulier vis à vis de la pollution par les [[Nitrate (HU)|nitrates]] et les [[Phosphate (HU)|phosphates]]. Cette
 
Notion introduite par la [[Directive eaux résiduaires urbaines / DERU (HU)|Directive eau résiduaire urbaine]] pour désigner les milieux devant faire l'objet d'une protection spéciale, en particulier vis à vis de la pollution par les [[Nitrate (HU)|nitrates]] et les [[Phosphate (HU)|phosphates]]. Cette
directive européenne a été transposée en droit français avec le décret n° 94-469 du 3 juin 1994 concernant la collecte et le traitement des eaux usées. Les cartes des zones sensibles ont été arrêtées par le Ministre chargé de l'environnement et sont actualisées au moins tous les 4 ans dans les conditions prévues pour leur élaboration.
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directive européenne a été transposée en droit français avec le décret n° 94-469 du 3 juin 1994 concernant la collecte et le traitement des eaux usées. Les cartes des zones sensibles ont été arrêtées par le Ministre chargé de l'environnement et sont actualisées au moins tous les 4 ans dans les conditions prévues pour leur élaboration. Il serait préférable e toujours parler de "zones sensibles à l'eutrophisation" pour éviter toute confusion avec d'autres types de zones sensibles (Zones urbaines sensibles par exemple).
  
 
[[File:zones_sensibles_rmc.JPG|400px|center|thumb|[http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/traitements-eau/assainissement/zones-sensibles.php Zones sensibles à l'eutrophisation sur le territoire Rhône-Méditerranée]]]
 
[[File:zones_sensibles_rmc.JPG|400px|center|thumb|[http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/traitements-eau/assainissement/zones-sensibles.php Zones sensibles à l'eutrophisation sur le territoire Rhône-Méditerranée]]]
  
 
[[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]]
 
[[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]]

Version du 20 novembre 2019 à 15:56

Traduction anglaise : Sensitive area

Notion introduite par la Directive eau résiduaire urbaine pour désigner les milieux devant faire l'objet d'une protection spéciale, en particulier vis à vis de la pollution par les nitrates et les phosphates. Cette directive européenne a été transposée en droit français avec le décret n° 94-469 du 3 juin 1994 concernant la collecte et le traitement des eaux usées. Les cartes des zones sensibles ont été arrêtées par le Ministre chargé de l'environnement et sont actualisées au moins tous les 4 ans dans les conditions prévues pour leur élaboration. Il serait préférable e toujours parler de "zones sensibles à l'eutrophisation" pour éviter toute confusion avec d'autres types de zones sensibles (Zones urbaines sensibles par exemple).

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