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Zone sensible (HU) : Différence entre versions

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''<u>Traduction anglaise : </u>Sensitive area''
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''<u>Traduction anglaise</u> : Sensitive area''
  
Notion introduite par la [[Directive eaux résiduaires urbaines / DERU (HU)|Directive
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<u>Voir</u> : [[Zone sensible à l'eutrophisation (HU)]].
eau résiduaire urbaine]] pour désigner les milieux devant
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faire l'objet d'une protection spéciale, en particulier vis à vis de la
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pollution par les [[Nitrate (HU)|nitrates]] et les [[Phosphate (HU)|phosphates]]. Cette
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directive européenne a été transposée en droit français avec le décret n°
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94-469 du 3 juin 1994 concernant la collecte et le traitement des eaux usées.
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[[Catégorie:Dictionnaire DEHUA]]
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[[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]]
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[[Catégorie:Cadre_réglementaire_de_l'assainissement_(HU)]]

Version du 30 juin 2020 à 17:30

Traduction anglaise : Sensitive area

Voir : Zone sensible à l'eutrophisation (HU).

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