Zone sensible (HU)
De Wikhydro
Version du 20 novembre 2019 à 15:53 par Bernard Chocat (discuter | contributions)
Traduction anglaise : Sensitive area
Notion introduite par la Directive eau résiduaire urbaine pour désigner les milieux devant faire l'objet d'une protection spéciale, en particulier vis à vis de la pollution par les nitrates et les phosphates. Cette directive européenne a été transposée en droit français avec le décret n° 94-469 du 3 juin 1994 concernant la collecte et le traitement des eaux usées. Les cartes des zones sensibles ont été arrêtées par le Ministre chargé de l'environnement et sont actualisées au moins tous les 4 ans dans les conditions prévues pour leur élaboration.