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Zone vulnérable (HU) : Différence entre versions
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Version du 30 juin 2020 à 18:33
Traduction anglaise : Vulnerable area
Dernière mise à jour : 30/12/2019
Notion introduite par la Directive 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.
La transposition en droit français de cette directive européenne a commencé avec le décret n° 93-1038 du 27 août 1993 qui prévoyait d’une part, la délimitation des zones vulnérables et d’autre part, la mise en place de programmes d’action de réduction de la pollution par les nitrates dans ces zones. Les zones vulnérables sont déterminées à partir des teneurs en nitrates des eaux superficielles et/ou souterraines (teneur supérieure à 50 mg/L ou teneur comprise entre 40 et 50 mg/L mais montrant une tendance à la hausse). Pour réaliser l’inventaire des zones vulnérables, un programme de surveillance de la teneur des eaux en nitrate d’origine agricole a été mis en place sur l’ensemble du territoire. En 1996, ce sont 12 millions d’hectares qui étaient classés en zone vulnérable (la révision du classement était alors prévue tous les quatre ans). À l’intérieur de ces espaces, un programme d’actions arrêté par le préfet a été défini. Il comportait les mesures nécessaires à une bonne maîtrise de la fertilisation et à une gestion adaptée des terres agricoles. Le décret n° 96-163 du 4 mars 1996 précisait le contenu du programme d’actions à mettre en œuvre.
Ces zones ont été révisées en 2012 sur la base des résultats de concentrations des eaux souterraines et superficielles observées en 2010-2011. Environ 55 % de la surface agricole de la France a alors été classée en zone vulnérable, cela correspond aux régions où l’activité agricole était la plus importante. Cette révision s’est traduite par le classement de 1 440 communes supplémentaires aux quelques 18 400 communes déjà concernées, essentiellement localisées dans les bassins Adour Garonne, Loire Bretagne, Rhône Méditerranée et Seine Normandie. 617 communes ont été déclassées au vu de l’amélioration ponctuelle de la qualité des eaux superficielles et souterraines, traduisant les efforts réalisés par les agriculteurs dans la maîtrise des pollutions azotées ; ces communes déclassées sont essentiellement localisées dans les bassins Adour Garonne et Artois Picardie.
La France a été condamnée par la Cour de Justice de l’Union européenne, le 13 juin 2013, pour insuffisance de désignation des zones vulnérables. Les insuffisances relevées par la Commission européenne étaient les suivantes :
- des limites trop restreintes autour de certains points dont la concentration en nitrates justifie le classement ;
- l’existence de points qui, bien que dépassant les seuils de concentration, n’avaient pas entraîné de classement ;
- une prise en compte insuffisante de l’eutrophisation des eaux littorales et marines ;
- l’absence de prise en compte de l’eutrophisation des eaux continentales.
Ces zones ont donc à nouveau été révisées, conformément à l’arrêté ministériel du 5 mars 2015 précisant les critères et méthodes d’évaluation de la teneur en nitrates des eaux et de caractérisation de l’enrichissement de l’eau en composés azotés susceptibles de provoquer une eutrophisation ainsi que les modalités de désignation et de délimitation des zones vulnérables.
Des cartes détaillées sont disponibles pour chaque bassin versant et chaque département.
Les nouvelles délimitations donnent parfois lieu à des contentieux administratifs initiés par le monde agricole.
Pour en savoir plus : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/lutte-contre-pollutions-leau
