Domanialité (HU)
De Wikhydro
Traduction anglaise : Public or state property
Dernière mise à jour : 14/09/2023
Caractère d’un bien selon qu’il appartient au domaine public (à l’État) ou au domaine privé.
Domanialité des cours d'eau
En hydrologie la notion de domanialité concerne surtout les rivières dont certaines étaient, au début du XIXème siècle, considérés comme navigables ou flottables (utilisables pour le flottage du bois). On distingue ainsi les rivières domaniales qui appartiennent au domaine public et les rivières non domaniales qui sont la propriété des riverains.
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