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== Contexte ==

Le CETE d’Aix réalise, pour le Commissariat Général au Développement Durable, une Analyse Intégrée de Résilience Territoriale (AIRT) relative aux aléas naturels et technologiques. L’objectif de cette AIRT est d’établir un diagnostic intégré et dynamique des sources de vulnérabilité et des solutions de résilience pour le territoire. Cette action est décomposée en deux phases. La première phase consiste en des retours d’expérience. La seconde phase est une phase de prospective et généralisation.

Le présent rapport rentre dans le cadre de la première phase. Le CETE de Lyon est chargé d’établir un retour d’expérience de la production de déchets de catastrophe.

== Démarche de questionnement ==

Voici la trame type de questionnement qui a été suivie lors de cette étude:

'''1. Etat des lieux avant la catastrophe'''
* aléas de référence et/ou types de dangers identifiés
* vulnérabilités des populations (sociales, culturelles, patrimoniales, économiques, physiques, etc.) la vulnérabilité des populations peut être déclinée en vulnérabilité des habitations en terme de production de déchets par une catastrophe. Par exemple, où sont stockés les produits dangereux sachant que la maison est inondable ? 
* mesures diverses pré-existantes (réglementaires, techniques, financières, organisationnelles, etc.)

'''2. Pendant la catastrophe'''
* Caractéristiques de l'événement : type de phénomène, intensité, durée, les différents temps de la crise : pour les déchets, ce point peut se décliner en : types et quantités de déchets générés, localisations des déchets sur le territoire, étalement dans le temps de la production de déchets. Il a été choisi de décrire le phénomène de production de déchets ici et non dans l’item « après la catastrophe », bien que ce phénomène de production de déchets recouvre les deux temps de la catastrophe.
* Impacts sur : les populations concernées, les institutions du territoire, les réseaux et les flux (information, matières, énergies) le temps de la crise concernant les déchets n’est pas celui de la crise aiguë. La crise « déchets » et donc les impacts commencent le lendemain et dure plusieurs semaines voire plusieurs mois. Ce point est donc reporté au chapitre suivant « juste après la crise ».
* Comportement des services et des personnes en temps de crise (cf.liste des acteurs). Le temps de la crise concernant les déchets n’est pas celui de la crise aiguë. La crise « déchets » et donc les impacts commencent le lendemain et dure plusieurs semaines voire plusieurs mois. Ce point est donc reporté au chapitre suivant « juste après la crise ».

'''3. Juste après la catastrophe'''
* Conditions de vie de la population, problèmes socio-économiques, état du fonctionnement des institutions, médiatisation. Pour les déchets, cela peut se décliner en : état de fonctionnement du système de gestion des déchets et qualité du service, communication concernant la gestion des déchets exceptionnels (post-catastrophe) auprès des habitants, coût de la gestion des déchets post catastrophe naturelle.
* Mesures mises immédiatement en place (techniques, financières, décisionnelles, etc.). Ces deux points sont traités par une réponse commune.

'''4. Actions conduites depuis la catastrophe pour renforcer la résilience du territoire'''
* Mise en place d'une gouvernance locale,
* Mesures structurelles concernant : le logement, les infrastructures, les déplacements, etc.,
* Mesures conjoncturelles : suivi psychologique, logements temporaires, etc.

'''5. Enseignements'''
* Les points positifs à retenir, les lacunes observées,
* Les décisions et orientations des acteurs locaux (gouvernance),
* La prise en compte des populations dans la dynamique de protection.

== Déchets produits par inondations dans le Rhône (69) ==

Cette fiche établit le bilan de la production de déchets par des inondations sur 5 communes de population inférieure à 30 000 habitants, dans le Rhône, survenus entre 2005 et 2010. Ces communes sont Oullins (2008), Givors (2010), Chessy (2008), Saint-Bel (2008) et Bourg de Thizy (2005). Ce bilan se base sur des interviews des services des collectivités locales.

'''1. État des lieux avant la catastrophe'''
* Aléas de référence et/ou types de dangers identifiés: Il n’y a pas d’aléa « production exceptionnel de déchets » ou « dysfonctionnement du système de gestion des déchets » qui soit identifié sur le territoire avant la catastrophe naturelle. Sur les 5 catastrophes étudiées, les inondations se sont accompagnées de coulées de boue sur les communes de Givors (2010) et de Chessy (2008). Seule une occurrence de pluie centennale a été déterminée lors de l’inondation sur la commune de Givors.
* Vulnérabilités des populations : La vulnérabilité des populations vis-à-vis d’une production massive de déchets suite à une catastrophe naturelle peut être déclinée en fonction de la quantité et de la dangerosité des déchets générés par la catastrophe. Sur les 5 communes affectées par les inondations, seule une commune avait un Plan de Prévention des Risques au moment des dernières inondations.
* Mesures diverses pré-existantes (mesures réglementaires générales) : Police du maire en matière de salubrité ; communes de l'EPCI ou communes adhérentes : compétence sur la gestion des déchets des ménages ; producteur ou détenteur des déchets à l’obligation de gérer les déchets conformément à l’article L.541-2 du code de l'environnement. Peu de mesures particulières existent vis-à-vis du risque de production de déchets post-catastrophe ou d’un dysfonctionnement du système courant de gestion des déchets. Les Plans Communaux de Sauvegarde des 5 communes impactées n’intègrent pas la gestion des déchets post-catastrophe.

'''2. Pendant la catastrophe'''
* Caractéristiques de l'événement : Pour bourg de Thizy, ce sont essentiellement des boues et des déchets végétaux (branches et arbres morts) qui ont été générés (la quantité est inconnue). A Chessy, ayant subi une inondation et une coulée de boue, ce sont 90 tonnes de déchets répartis en encombrant, boues, textiles et gravats qui ont été produits. Concernant Givors, la production de déchets a été majoritairement la boue issue des coulées de boues. Une partie de ces boues a été piégée dans un décanteur. Une voirie ayant été détruite ,la catastrophe naturelle a également généré des déchets inertes de type gravats, bitumes et béton. Quelques garages et appartements de particuliers ayant été inondées, des déchets ménagers ont été produits. Quelques véhicules hors d’usage ont été produits. Pour Saint-Bel, les déchets générés ont été des véhicules hors d’usage, du plastique, des encombrants ménagers, des déchets d’une tuilerie. Les déchets générés par les inondations à Oullins ont été des encombrants issus des caves des particuliers notamment, des boues et des déchets végétaux. D’une manière générale, on suppose que les déchets étaient localisés à proximité des rivières en crue sur le territoire des 5 communes impactées par la catastrophe naturelle.
* Impacts sur : Le temps de la crise concernant les déchets n’est pas celui de la crise aiguë. La crise « déchets » et donc les impacts commencent le lendemain et dure plusieurs semaines voire plusieurs mois. Ce point est donc reporté au chapitre « juste après la crise ».

'''3. Juste après la catastrophe'''
* Conditions de vie de la population: Aucune des inondations n’a affecté le système courant de traitement des déchets, en dehors du fait que, dans certains cas, les terrains ayant reçu les déchets post-catastrophe naturelle n’étaient pas facilement accessibles et donc leur collecte a ainsi été perturbée. La population a été informée par la commune d’Oullins qui avait fait l’objet d’un arrêté de catastrophe naturelle, par le biais de la distribution de courriers dans les boites aux lettres, de panneaux d’information à message variables, du site Internet, de la presse locale. Pour les autres communes aucune information n’était disponible. Chessy a estimé à 5 000 € le coût de la gestion des déchets post-catastrophe, alors que 90 tonnes de déchets ont été produits, soit un coût de revient de l’ordre de 56 €/tonne. Ce coût est du même ordre de grandeur que le traitement des déchets produits en temps normal, sachant qu’il n’y a pas de distinction en fonction de leur nature (pour mémoire le coût global de gestion de déchets ménagers est estimé entre 150 et 200 €/tonne et celui des déchets inertes entre 10 et 35€/t). Pas d’information disponibles pour les autres communes.

* Mesures mises immédiatement en place: Pour Bourg-de-Thizy, les déchets produits par la crue ont été collectés et amenés en déchetterie intercommunale. Ce sont les services techniques municipaux ainsi que quelques bénévoles qui ont collectés les déchets. Il n’y a pas eu de sollicitation d’entreprises. Pour Chessy, inondée et ayant subi une coulée de boue, le parking de la salle des fêtes a été choisi comme site de stockage temporaire, avec entreposage de toutes les bennes. Ce site a été utilisé pour centraliser les déchets de voirie mais également comme point d’apport volontaire pour les ménages. Une partie des boues (la quantité est inconnue) a été épandue dans les champs. Tous les autres déchets ont été éliminés en installation de stockage de déchets non-dangereux. Une entreprise a été sollicité pour fournir les bennes en location, entreprise avec laquelle la communauté de commune avait déjà un contrat. Pour Saint Bel, des sites de stockage temporaire ont été utilisés sans précision sur leur nombre et leur localisation. Il a été impossible d’identifier les propriétaires des véhicules hors d’usages, même après avoir demandé à la gendarmerie de faire une recherche. La commune a donc de pris en charge leur gestion. Les VHU ont été stockés le long de la rivière sur des sites puis envoyés vers des filières de déconstruction. Concernant les déchets de tuilerie, dont l’origine était parfaitement identifiée, c’est l’entreprise productrice des tuiles qui s’est chargée de la collecte et du traitement des déchets. A Saint-Bel ce sont essentiellement les services publics (commune, communauté de commune, syndicat de rivière) qui sont intervenus, à l’exception de SITAMOS pour la mise à disposition d’une benne en location et son enlèvement. A Oullins des bennes ont été mises à disposition des particuliers. Les marchés passés avec des entreprises qui fournissent notamment des bennes anticipent les cas d’urgence car il est spécifié dans ces marchés que les bennes doivent être mises à disposition dans les 24 heures. Les déchets ont été gérés par la commune et une entreprise privée qui a collecté et évacué les bennes. Pour le traitement des boues, c’est le grand Lyon, communauté d’agglomération qui inclue Oullins, qui est intervenu. Les camions communautaires ont été utilisés pour racler, aspirer et évacuer les boues. La commune de Givors et le Grand Lyon ont mis à disposition de la population des bennes pour collecter les déchets par l’intermédiaire d’une entreprise privée. Ces bennes de déchets ont été évacuées par l’entreprise. Une balayeuse mise à disposition par le Grand Lyon a fonctionné pendant 3-4 jours pour récolter les boues. Les pompiers ont pompé les importantes quantités d’eau stockées dans les caves/garages et les ont renvoyées dans le réseau d’eau pluviale (190 000 m3). La commune a stocké les déchets inertes (terre, boue, béton, pierre), notamment ceux retirés par pelle mécanique depuis le lit du ruisseau, ou depuis la chaussée détruite, sur une ancienne décharge municipale clôturée.

'''4. Actions conduites depuis la catastrophe pour renforcer la résilience du territoire'''
* Mise en place d'une gouvernance locale,
* Mesures structurelles concernant : Actuellement, un système de télé-alerte prévient automatiquement les résidents des zones inondables à Oullins.
* Mesures conjoncturelles : Seule la commune d’Oullins avait prévu, suite à une inondation précédente, un plan interne concernant les priorités à mener. Ce plan liste par exemple des actions à mener comme le dégagement de voiries publiques ou
privées, la localisation des bennes pour les déchets des particuliers. Le plan contient également les coordonnées des personnes à contacter. Ce document n’est pas public, il est destiné aux élus ou aux cadres d’astreinte de la commune. Oullins a également anticipé le problème des véhicules en zone inondable en faisant évacuer en fourrière les véhicules dans la zone à risque, lorsque l’alerte a été donnée par le service des crues.

'''5. Enseignements'''
* Les points à retenir: D’une manière générale, les déchets n’ont pas été triés. Ils ont été gérés comme des déchets ménagers
résiduels ou des encombrants. Par exemple, concernant les déchets de Chessy, les habitants ont réalisé un tri partiel, une partie des encombrants souillés avec de la boue a été mis dans la benne « boue » qui était destinée à l’épandage. Pour Chessy, des déchets inappropriés ont été retrouvés dans les déchetteries. Pour la commune de Saint-Bel, une difficulté rencontrée a été l’accès à la zone inondée pour l’évacuation des déchets post-catastrophe. Une autre difficulté a été l’absence d’identification des propriétaires des véhicules hors d’usage, qu’il a fallu gérer sur les moyens de la commune. Une commune semble avoir tiré des enseignements de ses expériences précédentes concernant la gestion des déchets post-catastrophe, avec la réalisation d’un plan interne qui permet notamment de prioriser les actions. Toutes les communes ont aujourd’hui un PPR inondation, qui concerne les rivières le plus souvent en cause dans les catastrophes. Une commune a mis en place un dispositif d’alerte automatique qui permet notamment aux particuliers de prendre des mesures d’urgence avant l’inondation.
* Les décisions et orientations des acteurs locaux (gouvernance),
* La prise en compte des populations dans la dynamique de protection.

== Déchets de la tempête Xynthia == 

Cette fiche précise le mode de gestion des déchets post-catastrophe générés lors de la tempête Xynthia (2010). La fiche a été élaboré sur la base des retours d’expériences, notamment le rapport publié par l’association « Robin des Bois ».

'''1. État des lieux avant la catastrophe'''
* Aléas de référence : Les dangers concernant la production massive de déchets issus d’une tempête comme Xynthia et de
l'inondation ainsi qu’un dysfonctionnement du système de gestion courant des déchets n'ont pas été identifiés sur le territoire.
* Mesures diverses pré-existantes : police du maire en matière de salubrité ; communes de l'EPCI ou communes adhérentes pour la gestion des déchets des ménages ; producteur ou détenteur des déchets avec l’obligation de gérer les déchets selon l’article L.541- 2 du code de l'environnement.

'''2. Pendant la catastrophe'''
* Caractéristiques de l'événement : Une inondation est survenue suite au passage de la tempête Xynthia le 28/02/2010. Cette catastrophe naturelle a impacté principalement les côtes de la Vendée (communes de la Faute-sur-Mer, de l’Aiguillon-sur-mer et de la Tranche-sur-Mer) et de la Charente-Maritime (agglomération de la Rochelle, l’Ile de Ré et l’Ile d’Oléron). Elle a généré 8 000 tonnes de déchets qu'il a fallu collecter et traiter. Ce tonnage n'était pas intégré dans les différents documents de planification de gestion des déchets. L'eau saline qui a inondé les habitations a entraîné une augmentation du tonnage de déchets (DEEE et VHU). La catastrophe naturelle a également entraîné une gestion de déchets supplémentaires. Il s’agit principalement de « laisse de mer » , de mélange de boues, végétaux et de déchets flottants. Lieux de production des déchets issus de la catastrophe.
* Impacts sur les populations concernées: Le temps de la crise concernant les déchets n’est pas celui de la crise aiguë. La crise « déchets » et donc les impacts commencent le lendemain et dure plusieurs semaines voire plusieurs mois.

'''3. Juste après la catastrophe'''

Mesures mises immédiatement en place : La catastrophe a entraîné un dysfonctionnement du système de gestion des déchets sur une courte période, notamment dû à :
* une quantité de déchets importantes à collecter,
* une perturbation de la gestion « courante » des déchets : à la Faute dur Mer, la collecte des ordures ménagères a repris 8 jours après la catastrophe,
* une mobilisation de personnes pour la gestion des déchets avec des modifications des horaires de travail : la déchèterie de la Faute-sur-Mer est restée ouverte 7j/7 avec 2 employés à plein-temps ; le centre de transit des déchets ménagers sur La rochelle a adapté ses horaires.
* des arrêts ponctuels d'installation de traitement : l’incinérateur de la Rochelle a été arrêté une semaine ; la déchèterie de la Faute-sur-Mer n'était pas accessible pendant 2 semaines −l'inaccessibilité de certaines zones impactées : la route d'accès à la Pointe de L’Aiguillon a été coupée pendant un mois,

Ces dysfonctionnements ont entraîné une mise en place d'une organisation exceptionnelle pour la gestion des déchets. En Vendée, la gestion des déchets a été organisée par le syndicat mixte d'études et de traitement (Trivalis), responsable du regroupement, du transport, du tri, du recyclage et de l'élimination des déchets ménagers et assimilés. Les communes les moins touchées ont mobilisées leurs services techniques. En Charentes-Maritimes, 5 EPCI, dont 4 ayant la compétence en matière de collecte et d'élimination des déchets, sont intervenus dans la gestion des déchets. Un EPCI a délégué l'élimination à un SMICTOM ayant la
compétence.

'''4. Actions conduites depuis la catastrophe pour renforcer la résilience du territoire'''
* Mise en place d'une gouvernance locale.
* Mesures structurelles concernant : le logement, les infrastructures, les déplacements, etc.

1. Retour d'expérience : 

- Rapport de synthèse : un bilan des déchets produits par la catastrophe naturelle ainsi que leur mode de gestion, a été rédigé par l’association Robin des Bois en septembre 2010.

2. Contexte réglementaire :

- Organisation des filières REP : obligation de gestion des déchets post-catastrophe de certaines filières qui devraient être étendue à l'ensemble des filières REP,

- Prise en compte de la gestion des déchets post-catastrophe dans les documents de planification des déchets non dangereux et dangereux,

- Mise en place d’une rubrique 2719 : site d'entreposage de déchets issus de catastrophes naturelles et maritimes.

- Mesures conjoncturelles : Les ambassadeurs du tri et leur encadrement ont bénéficié d’une aide psychologique. Les déchets produits par la catastrophe ont bénéficié d’une exonération de Taxe Générale sur les Activités Polluantes afin d’alléger les coûts pour les collectivités. Les sites de stockage temporaires peuvent également être considérées comme des mesures conjoncturelles. Certaines plages ont été fermés au public à cause des risques sanitaires liés aux déchets.

'''5. Enseignements'''
* Les points à retenir : L'organisation de la collecte a du s'adapter aux réalités de terrain :

1. l’enlèvement des déchets des particuliers sont assujetti au passage des assureurs,

2. de nombreux déchets sont rapportés par les marées, une zone nettoyée peut être à nouveau souillée le lendemain,

3. les EPCI sont intervenus pour collecter des déchets en dehors de leur périmètre d'action, 

4. certaines prise de décision ou de commande de matériel ont été réalisées dans l'urgence, sans formalisation contractuelle.

Les sites d'entreposage utilisés n'étaient pas identifiés avant la catastrophe. Le choix de la localisation de ces sites a été réalisé dans l'urgence après la catastrophe. La plupart des sites utilisés étaient imperméabilisés, mais quelques-uns ont été mis en place sur des terrains à nus. La gestion des déchets sur ce type de terrain est plus difficile et le risque d’impact sur les milieux est plus grand. Quelques sites d'entreposage ont été dédiés uniquement au déblaiement des routes et au stockage des laisses de mer et d'autres ont été dédiés aux particuliers.

Quelques conventions de mises à disposition de terrain ont été prises entre les communes et les entreprises pour stocker les déchets sur des zones imperméabilisées.

La mise en place d'ambassadeurs de tri a été utile pour faciliter et améliorer le tri des déchets par les habitants.

La traçabilité des déchets a été réduite :

1. les déchets sont entrés en déchèterie et mélangés avec des flux de déchets de gestion courante, notamment sur les communes peu touchées par la catastrophe naturelle,

2. la collecte des laisses de mer a été difficile : la surface impactée a été importante, difficulté d'accès et déplacement dans les prairies humides, certains déchets restent accrochés à la végétation. Le coût de gestion des déchets a été mutualisé, notamment à l’échelle du département pour la Vendée.


* Les décisions et orientations des acteurs locaux (gouvernance),


* La prise en compte des populations dans la dynamique de protection:

1. Difficulté d'analyses des données car les déchets n'ont pas été associé à une classification réglementaire : par exemple les déchets incinérables ne correspondent pas à un code identifié, de même pour les déchets « tout-venant »,

2. Les laisses de mer n'ont pas été caractérisées. Il est possible que certain volume contenaient des déchets dangereux demandant un mode de gestion attentif,

3. utilité pour les communes exposées aux risques d’anticiper la gestion des déchets post catastrophe (dont localisation des zones d’entreposage, information du public et du personnel sur la gestion des déchets post-catastrophe),

4. former des ambassadeurs de tri pour transmettre les « bonnes pratiques » lors de la gestion des déchets post-catastrophe.

== Conclusion ==

Il existe peu de retour d'expérience concernant les déchets post catastrophes. La production de déchets de catastrophe n'est généralement pas anticipée car pas intégrée aux documents de planification existant au sein des collectivités locales. Les retours d'expérience qui ont pu être synthétisés ici, concernant la tempête Xynthia et cinq villes inondées dans le Rhône, sont incomplets quant aux quantités, à la nature des déchets, ainsi qu'aux filières suivies pour leur gestion. Des tris grossiers ont été effectués suite aux inondations étudiées, notamment pour les déchets de la tempête Xynthia. Des pistes apparaissent pour anticiper une gestion des  déchets qui soit à un coût raisonnable et de faible impact environnemental, notamment dans le stockage sur des sites temporaires à proximité des lieux de production. Des pistes apparaissent également concernant des mesures de réduction de vulnérabilité du système déchets face aux inondations, par l'identification et la protection d'installations prépondérantes dans la gestion des déchets.

== Références ==

Fiche résumé réalisée par Adeline Bordais (CGDD-DRI) sous l’initiative et la relecture de Jean-Michel Tanguy (CGDD-DRI) ; à partir des travaux de la [http://wikhydro.developpement-durable.gouv.fr/images/e/ed/Production_de_d%C3%A9chets_post-catastrophe.pdf version complète] de Laurent Eisenlohr (CETE Lyon). 19/08/2014.

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