Voir la source de Communauté locale de l'eau (HU)

''<u>Traduction anglaise</u> : Local water community''

<u>Dernière mise à jour</u> : 14/09/2023

Établissement public destiné exclusivement à faciliter la réalisation des actions arrêtées dans un [[Schéma d'aménagement et de gestion des eaux / SAGE (HU)|Schéma d'aménagement et de gestion des eaux]] (SAGE).

Ses attributions, sa composition et son périmètre d'action sont définies dans [https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006176456/2000-09-21/ l'article L213-9] du code de l'environnement.

voir aussi : [[Commission locale de l'eau / CLE (HU)]]

[[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]]
[[Catégorie:Cadre_réglementaire_de_la_gestion_de_l'eau_(HU)]]
[[Catégorie:Organisme_(HU)]]