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Convention constitutive du GIS – HED² | Convention constitutive du GIS – HED² | ||
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Version du 18 avril 2014 à 13:42
Titre de la page à remplacer: Convention constitutive du GIS – HED²
Le GIS - HED² est le Groupement d’Intérêt Scientifique - Hydraulique pour l'Environnement et le Développement Durable.Les statuts de ce groupement sont établis par une convention constitutive qui a elle-même été conclue entre les différents partenaires. Cette convention précise également l'objet et les modalités de fonctionnement et est approuvée par l'autorité compétente de l'État.
Les sections suivantes y sont détaillées:
- TITRE PREMIER – NATURE, DOMICILIATION, OBJET ET MISSIONS
- TITRE II - ORGANISATION ET DIRECTION
- TITRE III – MOYENS, GESTION ET FINANCEMENT – CONTRATS DE RECHERCHE
- TITRE IV – CONFIDENTIALITE – PUBLICATION ET COMMUNICATIONS - PROPRIETE INTELLECTUELLE
- TITRE V - DISPOSITIONS DIVERSES
La version complète est disponible et consultable ci-après:
