Contrat de rivière (HU) : Différence entre versions

Version du 19 septembre 2019 à 11:10

Traduction anglaise : River management contrat

Procédure instituée en 1981 dans le but de faciliter la réalisation des cartes d'objectifs de qualité. Les contrats de rivière constituaient alors pour l'administration un moyen d'inciter financièrement les « pollueurs » (communes, industriels) à réaliser des équipements d'assainissement. Aujourd'hui le contrat de rivière est devenu un outil à la disposition des collectivités décentralisées pour définir et mettre en œuvre une politique globale d'aménagement de cours d'eau. Il permet d'élaborer un projet pouvant s'étendre sur l'ensemble d'une rivière et de son bassin versant, grâce à l'organisation d'une collaboration entre l'Etat, les collectivités locales et les usagers de l'eau.