Maître d'ouvrage (HU) : Différence entre versions

Version du 19 septembre 2019 à 11:33

Traduction anglaise : Owner, Customer

Personne morale, le plus souvent de droit public en matière d’assainissement, qui est propriétaire de tout ou partie des ouvrages. A ce titre, c’est le maître d’ouvrage qui décide des ouvrages à réaliser et qui définit les conditions administratives et techniques selon lesquelles les opérations seront étudiéess et exécutée. Pour les systèmes d'assainissement collectif, le maître d’ouvrage est la collectivité territoriale ou l'intercommunalité disposant de tout ou partie de la compétence assainissement.