Programme d’assainissement (HU) : Différence entre versions

Version du 19 septembre 2019 à 11:37

Traduction anglaise : Sewerage program

Document, élaboré par les communes agglomérées, qui détermine les moyens d’épuration à mettre en place pour répondre aux objectifs de réduction des flux de substances polluantes fixés par un arrêté du préfet.