Zone d’aménagement concerté / ZAC (HU) : Différence entre versions

Version du 19 septembre 2019 à 11:40

Traduction anglaise : Concerted planning zone

Procédure qui permet à une collectivité publique d’équiper des terrains en vue de réaliser une opération d’urbanisme (logements, commerces, activités, services, etc.).