Zone sensible (HU) : Différence entre versions

Version du 19 septembre 2019 à 11:40

Traduction anglaise : Sensitive area

Notion introduite par la Directive eau résiduaire urbaine pour désigner les milieux devant faire l'objet d'une protection spéciale, en particulier vis à vis de la pollution par les nitrates et les phosphates. Cette directive européenne a été transposée en droit français avec le décret n° 94-469 du 3 juin 1994 concernant la collecte et le traitement des eaux usées.