S'abonner à un flux RSS
Syndicat intercommunal (HU) : Différence entre versions
De Wikhydro
(discuter) |
|||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
''<u>Traduction anglaise</u> : Local association'' | ''<u>Traduction anglaise</u> : Local association'' | ||
| − | Établissement public de coopération intercommunal créé par | + | Établissement public de coopération intercommunal créé par arrété préfectoral. Il exerce une ou des compétences transférées par les communes membres, suivant que le syndicat est à vocation unique ou multiple. |
| − | arrété préfectoral. Il exerce une ou des compétences transférées par les | + | |
| − | communes membres, suivant que le syndicat est à vocation unique ou multiple | + | |
| − | + | ||
| − | + | ||
| + | <u>Voir aussi</u> : [[Syndicat intercommunal à vocation multiple / SIVOM (HU)]], [[Syndicat intercommunal à vocation unique / SIVU (HU)]]. | ||
| − | [[Catégorie: | + | [[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]] |
Version du 28 décembre 2019 à 17:43
Traduction anglaise : Local association
Établissement public de coopération intercommunal créé par arrété préfectoral. Il exerce une ou des compétences transférées par les communes membres, suivant que le syndicat est à vocation unique ou multiple.
Voir aussi : Syndicat intercommunal à vocation multiple / SIVOM (HU), Syndicat intercommunal à vocation unique / SIVU (HU).
