Redevance des agences de l'eau (HU) : Différence entre versions

Version du 7 janvier 2020 à 12:40

Traduction anglaise : Water agency charge

Les agences de l'eau perçoivent des redevances auprès de tous les usagers de l'eau, en réponse à l'impact de leurs activités sur les milieux aquatiques. Ces redevances, basées sur le principe « pollueur-payeur » constituent par ailleurs une ressource financière dédiée à la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le calcul du taux des redevances s'effectue chaque année par le comité de bassin et sous contrôle de la loi.

Source : Glossaire Eaufrance : http://www.glossaire.eaufrance.fr/