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Réglementation de l’assainissement (HU) : Différence entre versions
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Version du 7 janvier 2020 à 16:22
Traduction anglaise : Sewage regulation
Dernière mise à jour : 7/1/2020
Ensemble des textes règlementaires régissant les conditions de gestion de la filière de l’assainissement urbain. Les dispositions règlementaires relatives à l’assainissement sont éparpillées dans plusieurs codes (notamment le Code civil, le Code de l’urbanisme, le Code des collectivités territoriales, le Code de la santé publique, le Code des marchés publics, etc.), mais aussi dans divers textes de loi et décrets non codifiés, complétés par des circulaires et des instructions techniques.
On trouvera la liste de tous les lois, décrets, arrêtés, circulaires, instructions et notes s'appliquant à l'eau et à l'assainissement sur le portail : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/lois-et-reglementation-sur-leau-et-lassainissement
