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Zone d’aménagement concerté / ZAC (HU) : Différence entre versions
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Procédure qui permet à une collectivité publique d’équiper des terrains en vue de réaliser une opération d’urbanisme (logements, commerces, activités, services, etc.). | Procédure qui permet à une collectivité publique d’équiper des terrains en vue de réaliser une opération d’urbanisme (logements, commerces, activités, services, etc.). | ||
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Version du 24 janvier 2020 à 13:48
Traduction anglaise : Concerted planning zone
Procédure qui permet à une collectivité publique d’équiper des terrains en vue de réaliser une opération d’urbanisme (logements, commerces, activités, services, etc.).
