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Marché Public (HU) : Différence entre versions
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Contrat conclu à titre onéreux par un ou plusieurs acheteurs publics avec un ou plusieurs opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services ([https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030920376 ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015] ). | Contrat conclu à titre onéreux par un ou plusieurs acheteurs publics avec un ou plusieurs opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services ([https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030920376 ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015] ). | ||
Version du 28 janvier 2020 à 15:40
Traduction anglaise : Public contract
Dernière mise à jour : 28/1/2020
Contrat conclu à titre onéreux par un ou plusieurs acheteurs publics avec un ou plusieurs opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services (ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ).
Règles d'encadrement des marchés publics
Trois grandes règles régissent les marchés publics :
- Liberté d’accès à la commande publique : toute personne doit avoir librement accès aux besoins des acheteurs.
- Égalité de traitement des candidats : toute discrimination est interdite et la rédaction du cahier des charges doit être objective et ne pas orienter de choix.
- Transparence des procédures : tout soumissionnaire dont l’offre est rejetée à droit à une réponse expliquant les motifs du rejet
Pour en savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/definition-marche-public
