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Collectivité Territoriale (HU) : Différence entre versions

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Personne morale de droit public,
 
Personne morale de droit public,
composée des communes, des départements et des régions. Voir [[Collectivité locale (HU)|Collectivité locale]].
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<u>Voir</u> : [[Collectivité locale (HU)|Collectivité locale]].
  
[[Catégorie:Dictionnaire DEHUA]]
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Version du 11 février 2020 à 13:17

Traduction anglaise : Territorial community

Personne morale de droit public, composée des communes, des départements et des régions.
Voir : Collectivité locale.

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