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Etablissement Public Territorial de Bassin / EPTB (HU) : Différence entre versions
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| + | * [http://www.eptb.asso.fr/wp-content/uploads/2013/12/LivretA5_2013-2-final-BD.pdf Livret EPTB] | ||
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| + | [[Catégorie:Cadre_réglementaire_de_la_gestion_de_l'eau_(HU)]] | ||
| + | [[Catégorie:Organisme_(HU)]] | ||
Version du 29 mars 2020 à 11:51
Traduction anglaise : Basin Public Territorial Establishment
Dernière mise à jour : 29/3/2020
Structure administrative qui a pour rôle d’apporter une cohérence à l’action des collectivités à l'échelle d'un bassin versant, en assumant un rôle général de coordination, d’animation, d’information et de conseil.
Éléments législatifs et réglementaires
Selon l'article L213-12 du code de l'environnement, "un établissement public territorial de bassin est un groupement de collectivités territoriales constitué en application des articles L. 5711-1 à L. 5721-9 du code général des collectivités territoriales en vue de faciliter, à l'échelle d'un bassin ou d'un groupement de sous-bassins hydrographiques, la prévention des inondations et la défense contre la mer, la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, ainsi que la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques et des zones humides et de contribuer, s'il y a lieu, à l'élaboration et au suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux.
Il assure la cohérence de l'activité de maîtrise d'ouvrage des établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau. Son action s'inscrit dans les principes de solidarité territoriale, notamment envers les zones d'expansion des crues, qui fondent la gestion des risques d'inondation."
Les EPTB sont les seuls groupements de collectivités à pouvoir assurer la maîtrise d’ouvrage d’actions interdépartementales et interrégionales. Ils peuvent prendre la forme d'institutions et organismes interdépartementaux ou de syndicats mixtes.
Missions et moyens d'action des EPTB
En 2020 il existe 43 EPTB en France (voir figure 1). Les actions menées selon les bassins versants sont très différentes en fonction des enjeux et des problématiques prioritaires du bassin, de l’organisation des collectivités et des acteurs.
Pour en savoir plus :
