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Maître d'ouvrage (HU) : Différence entre versions
De Wikhydro
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A ce titre, c’est le maître d’ouvrage qui décide des ouvrages à réaliser et qui définit les conditions administratives et techniques selon lesquelles les opérations seront étudiéess et exécutées. Pour les systèmes d'assainissement collectif, le maître d’ouvrage est la collectivité territoriale ou l'intercommunalité disposant de tout ou partie de la compétence assainissement. | A ce titre, c’est le maître d’ouvrage qui décide des ouvrages à réaliser et qui définit les conditions administratives et techniques selon lesquelles les opérations seront étudiéess et exécutées. Pour les systèmes d'assainissement collectif, le maître d’ouvrage est la collectivité territoriale ou l'intercommunalité disposant de tout ou partie de la compétence assainissement. | ||
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Version du 17 avril 2020 à 10:08
Traduction anglaise : Owner, Customer
Dernière mise à jour : 28/1/2020
Personne morale, le plus souvent de droit public en matière d’assainissement, qui est propriétaire de tout ou partie des ouvrages.
A ce titre, c’est le maître d’ouvrage qui décide des ouvrages à réaliser et qui définit les conditions administratives et techniques selon lesquelles les opérations seront étudiéess et exécutées. Pour les systèmes d'assainissement collectif, le maître d’ouvrage est la collectivité territoriale ou l'intercommunalité disposant de tout ou partie de la compétence assainissement.
