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Coût excessif (HU) : Différence entre versions

De Wikhydro
 
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''<u>Traduction anglaise</u> : Excessive cost''
 
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Se dit d'un coût qui justifie d'une dérogation aux
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<u>Dernière mise à jour</u> : 22/4/2020
obligations imposées par la [[Directive eaux résiduaires urbaines / DERU (HU)|directive eaux
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usées, notamment pour la gestion des surcharges dues aux fortes pluies. Ce
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caractère excessif est examiné au cas par cas, par le préfet.
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La définition fournie par l'[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031052756&categorieLien=id arrêté du 21 juillet 2015] est la suivante :
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"''Se dit d'un coût qui justifie d'une dérogation aux obligations imposées par la [[Directive eaux résiduaires urbaines / DERU (HU)|directive eaux résiduaires urbaines]] 91/271/CEE en matière de collecte des eaux usées, notamment pour la gestion des surcharges dues aux fortes pluies. Ce caractère excessif est examiné au cas par cas, par le préfet.''"
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[[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]]

Version du 22 avril 2020 à 10:02

Traduction anglaise : Excessive cost

Dernière mise à jour : 22/4/2020

La définition fournie par l'arrêté du 21 juillet 2015 est la suivante :

"Se dit d'un coût qui justifie d'une dérogation aux obligations imposées par la directive eaux résiduaires urbaines 91/271/CEE en matière de collecte des eaux usées, notamment pour la gestion des surcharges dues aux fortes pluies. Ce caractère excessif est examiné au cas par cas, par le préfet."

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