Wikibardig:Digues : Etude de Dangers : Différence entre versions

Version du 4 mai 2020 à 10:09

Les systèmes d’endiguement font l’objet d’une réglementation spécifique en raison des risques qu’ils génèrent, notamment pour la sécurité des riverains, de leurs effets potentiellement indésirables sur l’environnement et de la nécessaire justification de la protection qu’ils doivent apporter contre les inondations.

L’étude de dangers est à réaliser par un bureau d’étude agréé (article R214-116-I du code de l’environnement).

L’EdD de système d’endiguement et la réglementation de 2015

Deux textes réglementaires encadrent l’étude de dangers des systèmes d’endiguement classés au titre du décret de mai 2015 :

• Le décret du 12 mai 2015

Relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques, il classe les systèmes d’endiguement en trois catégories en fonction du nombre d’individus qu’ils protègent (C, B et A pour les plus importantes). Pour chacune de ces catégories, le décret définit les obligations des responsables d’ouvrages. L’étude de dangers est l’une de ces obligations. Elle doit être réalisée pour les systèmes appartenant à chacune de ces trois classes.

• L’arrêté du 7 avril 2017

Il précise le plan de l’étude de dangers des digues organisées en systèmes d’endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions.

D’après l’arrêté du 7 avril 2017, l'étude de dangers d'un système d'endiguement comporte trois parties :

• Un résumé non technique, dont la fonction est de présenter simplement les conclusions de l’étude de dangers en termes de niveau de protection, de délimitation du territoire protégé et de scénarios de risques de venues d'eau en fonctionnement normal et lorsque se produit un événement (crue, tempête) provoquant une montée des eaux excédant le niveau de protection ;

• Un document A « Présentation générale du système d’endiguement, associé le cas échéant à un ou plusieurs aménagements hydrauliques, contre les inondations et les submersions », dont la fonction est de présenter, en synthèse des éléments techniques détaillés et des justifications techniques fournies dans le document B, le niveau de protection, la zone protégée et le système d’endiguement qui lui est associé, l’organisation mise en œuvre par le gestionnaire du système d’endiguement pour surveiller, entretenir le système d’endiguement et le surveiller lors des épisodes de crue ou de tempête et informer les autorités chargées de l’organisation des secours en cas de risque de dépassement des performances du système d’endiguement ;

• Un document B « Analyse des risques et justification des performances », qui détaille les analyses techniques et scientifiques qui permettent d’établir et de justifier les performances du système d’endiguement. Le document B est en pratique l'analyse de risque du système de protection.

Le plan réglementaire du document A est le suivant :

• 1 - renseignements administratifs

• 2 - objet de l’étude

• 3 - description précise de la zone protégée, du système d’endiguement bénéficiant le cas échéant d’un ou plusieurs aménagements hydrauliques, de son environnement et de ses fonctions de protection contre les inondations et les submersions ;

• • 3.1 - zone protégée,

• • 3.2 - description des conditions naturelles pouvant conduire à des crues ou des tempêtes et des conditions de fondation des ouvrages et des sollicitations s’exerçant sur ces fondations,

• • 3.3 - descriptions des éléments composant le système de protection et leurs fonctions hydrauliques,

• • 3.4 - analyse du fonctionnement du système d’endiguement - analyse des risques de rupture - niveau de protection - analyse de l’organisation du gestionnaire et gestion en situation de crue ou de tempête,

Le plan réglementaire du document B est le suivant :

• 4 - caractérisation des aléas naturels

• 5 - description du système d’endiguement

• • 5.1 - ouvrages existants,

• • 5.2 - ouvrages à construire ou à modifier,

• 5.3 - description fonctionnelle du système d’endiguement,

• 6 - retour d’expérience concernant la zone protégée et le système d’endiguement

• 7 - diagnostic approfondi des éléments constitutifs du système d’endiguement et tenue des ouvrages

• 8 - étude des risques de venues d’eau dans et en dehors de la zone protégée

• 9 - présentation et analyse de l’organisation mise en place par le gestionnaire pour l’exercice de ses missions - adéquation des moyens mis en place pour la surveillance et l’entretien courant avec l’objectif de protection garanti

• 9 bis - recommandations de l’organisme agréé qui réalise l’étude de dangers

• 10 - cartographie

Remarque : le décret du 12 mai 2015 précise dans son article 3 section 2, que « les règles fixées par la présente section sont applicables à la mise en conformité des ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations ainsi qu’à la réalisation de tels ouvrages, à l’exception des ouvrages de correction torrentielle ». Si en effet le décret ne s’applique pas aux ouvrages de correction torrentielle (seuils, plages de dépôts, etc.), il s’applique toutefois bien aux systèmes d’endiguement en contexte torrentiel.

La conduite de l’étude de dangers est une démarche d’analyse de risques qui s’appuie sur une identification puis une évaluation des événements susceptibles d’affecter le système d’endiguement et de provoquer l’inondation de la zone protégée.

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Pour plus d'information sur l'auteur : Irstea - UR RECOVER - Equipe G2DR