Directive cadre sur l’eau / DCE (HU) : Différence entre versions

Version du 12 juin 2020 à 08:59

Traduction anglaise : Water framework directive / WFD

Dernière mise à jour : 4/4/2020

La directive du 23 octobre 2000 adoptée par le Conseil et par le Parlement européen définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen.

Importance de la DCE dans la politique de l'eau en France

Cette directive joue un rôle stratégique et fondateur en matière de politique de l’eau. Elle fixe en effet des objectifs ambitieux pour la préservation et la restauration de l’état des eaux superficielles (eaux douces et eaux côtières) et pour les eaux souterraines. Les directives plus spécifiques, comme celles relatives à la potabilité des eaux distribuées, aux eaux de baignade, aux eaux résiduaires urbaines et aux nitrates d’origine agricole restent en vigueur. (http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-objectifs.html).

Objectifs de la DCE

La DCE poursuit plusieurs objectifs :

• la non-dégradation des ressources et des milieux ;
• le bon état des masses d’eau, sauf dérogation motivée ;
• la réduction des pollutions liées aux substances ;
• le respect de normes dans les zones protégées.

Leviers utilisés

En plus du volet strictement réglementaire, et sur un plan plus stratégique, la directive demande d'utiliser la tarification de l’eau comme moyen pour atteindre les objectifs environnementaux (application du principe pollueur-payeur). Elle compte également sur la mobilisation des acteurs de l’eau et du public en demandant de renforcer la transparence de la politique de l’eau.

Pour en savoir plus : La directive cadre sur l’eau et le droit français