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Principe de précaution (HU) : Différence entre versions
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Version du 28 juin 2020 à 17:31
Traduction anglaise : Precautionary principle
Dernière mise à jour : 28/6/2020
De manière générale, renvoie à la prudence de l'action.
Plus précisément il s'agit d'un principe à valeur constitutionnelle, inscrit dans la Charte de l'environnement (article 5) : « Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. ».
Source : http://www.glossaire.eaufrance.fr/ Glossaire Eaufrance
