S'abonner à un flux RSS
Directive Inondation (HU) : Différence entre versions
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
''<u>Traduction anglaise</u> : ???'' | ''<u>Traduction anglaise</u> : ???'' | ||
| − | <u>Dernière mise à jour</u> : | + | <u>Dernière mise à jour</u> : 07/02/2021 |
| − | La directive | + | La [https://aida.ineris.fr/consultation_document/891 directive n°07/60/CEE du 23/10/2007] relative à l’évaluation et à la [[Gestion du risque d’inondation (HU)|gestion des risques d’inondation]], établit un cadre de travail afin de partager les connaissances, et de mettre en place des stratégies homogènes, sur tous les risques d’inondation, à l’exception éventuelle de ceux liés aux débordements de systèmes d’assainissement urbain. |
| − | L’objet est de réduire les conséquences négatives pour la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et les activités économiques des inondations dans la Communauté européenne. En cohérence avec la [[Directive cadre sur l’eau / DCE (HU)|Directive cadre sur l’eau]], l’échelle de travail privilégiée est celle du [[Bassin hydrographique (HU)|district hydrographique]]. La directive a été transposée en droit français par la loi | + | L’objet est de réduire les conséquences négatives pour la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et les activités économiques des inondations dans la Communauté européenne. En cohérence avec la [[Directive cadre sur l’eau / DCE (HU)|Directive cadre sur l’eau]], l’échelle de travail privilégiée est celle du [[Bassin hydrographique (HU)|district hydrographique]]. La directive a été transposée en droit français par la loi d’[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000022470434/ engagement national pour l’environnement, dite Grenelle II, du 12 juillet 2010]. |
<u>Voir</u> : [[Gestion du risque d’inondation (HU)|Gestion du risque d’inondation]]. | <u>Voir</u> : [[Gestion du risque d’inondation (HU)|Gestion du risque d’inondation]]. | ||
Version du 7 février 2021 à 16:17
Traduction anglaise : ???
Dernière mise à jour : 07/02/2021
La directive n°07/60/CEE du 23/10/2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, établit un cadre de travail afin de partager les connaissances, et de mettre en place des stratégies homogènes, sur tous les risques d’inondation, à l’exception éventuelle de ceux liés aux débordements de systèmes d’assainissement urbain.
L’objet est de réduire les conséquences négatives pour la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et les activités économiques des inondations dans la Communauté européenne. En cohérence avec la Directive cadre sur l’eau, l’échelle de travail privilégiée est celle du district hydrographique. La directive a été transposée en droit français par la loi d’engagement national pour l’environnement, dite Grenelle II, du 12 juillet 2010.
Voir : Gestion du risque d’inondation.
