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GASPAR (HU) : Différence entre versions
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Base nationale de '''G'''estion '''AS'''sistée des '''P'''rocédures '''A'''dministratives relatives aux '''R'''isques. | Base nationale de '''G'''estion '''AS'''sistée des '''P'''rocédures '''A'''dministratives relatives aux '''R'''isques. | ||
Cette base recense l'ensemble des procédures administratives relatives aux risques, en particulier : | Cette base recense l'ensemble des procédures administratives relatives aux risques, en particulier : | ||
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| − | * les | + | * les dossiers départementaux d'information sur les risques majeurs (DDRM) ; |
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<u>Voir</u> : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ | <u>Voir</u> : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ | ||
Version du 9 décembre 2021 à 18:04
Dernière mise à jour : 24/11/2021
Base nationale de Gestion ASsistée des Procédures Administratives relatives aux Risques.
Cette base recense l'ensemble des procédures administratives relatives aux risques, en particulier :
- les plans de prévention des risques naturels et assimilés, miniers et technologiques ;
- les reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle ;
- les dossiers départementaux d'information sur les risques majeurs (DDRM) ;
- les documents d'information communale sur les risques majeurs (DICRIM).
Elle est mise à jour directement par les services instructeurs départementaux ou régionaux.
