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Domaine public fluvial / DPF (HU) : Différence entre versions

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''<u>Traduction anglaise</u> : Public waterways''
 
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<u>Dernière mise à jour</u> : 6/4/2020
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<u>Dernière mise à jour</u> : 12/12/2021
  
Domaine occupé par les plus hautes eaux d'une rivière ou d'un fleuve juste avant de déborder (Lit de plein bord). Ce domaine est propriété de l’État pour les cours d'eau domaniaux.
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Domaine occupé par les plus hautes eaux d'une rivière ou d'un fleuve juste avant de déborder ([[Lit de plein bord (HU)|Lit de plein bord]] ou ''Plenissimum flumen''). Ce domaine est propriété de l’État pour les cours d'eau [[Domanialité (HU)|domaniaux]].
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[[File:dpf.JPG|600px|center|thumb|<center>''<u>Figure 1</u> : Limites du domaine public fluvial ; <u>Source</u> : http://www.lot.gouv.fr/les-limites-du-domaine-public-fluvial-et-sa-r4040.html.''</center>]]
  
 
<u>Voir</u> : [[Aménagement et gestion des berges (HU)|Aménagement et gestion des berges]].
 
<u>Voir</u> : [[Aménagement et gestion des berges (HU)|Aménagement et gestion des berges]].

Version du 12 décembre 2021 à 17:16

Traduction anglaise : Public waterways

Dernière mise à jour : 12/12/2021

Domaine occupé par les plus hautes eaux d'une rivière ou d'un fleuve juste avant de déborder (Lit de plein bord ou Plenissimum flumen). Ce domaine est propriété de l’État pour les cours d'eau domaniaux.


Figure 1 : Limites du domaine public fluvial ; Source : http://www.lot.gouv.fr/les-limites-du-domaine-public-fluvial-et-sa-r4040.html.

Voir : Aménagement et gestion des berges.

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