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Domanialité (HU) : Différence entre versions
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Caractère d’un bien selon qu’il appartient au domaine public (à l’État) ou au domaine privé. | Caractère d’un bien selon qu’il appartient au domaine public (à l’État) ou au domaine privé. | ||
En hydrologie la notion de domanialité concerne surtout les [[Rivière (HU)|rivières]] dont certaines étaient, au début du XIXème siècle, considérés comme navigables ou flottables (utilisables pour le flottage du bois). On distingue ainsi les rivières domaniales qui appartiennent au domaine public et les rivières non domaniales qui sont la propriété des riverains. | En hydrologie la notion de domanialité concerne surtout les [[Rivière (HU)|rivières]] dont certaines étaient, au début du XIXème siècle, considérés comme navigables ou flottables (utilisables pour le flottage du bois). On distingue ainsi les rivières domaniales qui appartiennent au domaine public et les rivières non domaniales qui sont la propriété des riverains. | ||
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| + | <u>Pour en savoir plus</u> : [https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070299/LEGISCTA000006134945/#LEGISCTA000006134945 Code général de la propriété des personnes publiques]. | ||
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Version du 12 décembre 2021 à 17:22
Traduction anglaise : Public or state property
Dernière mise à jour : 12/12/2021
Caractère d’un bien selon qu’il appartient au domaine public (à l’État) ou au domaine privé.
En hydrologie la notion de domanialité concerne surtout les rivières dont certaines étaient, au début du XIXème siècle, considérés comme navigables ou flottables (utilisables pour le flottage du bois). On distingue ainsi les rivières domaniales qui appartiennent au domaine public et les rivières non domaniales qui sont la propriété des riverains.
Pour en savoir plus : Code général de la propriété des personnes publiques.
