S'abonner à un flux RSS
 

Coût excessif (HU) : Différence entre versions

De Wikhydro
Ligne 1 : Ligne 1 :
 
''<u>Traduction anglaise</u> : Excessive cost''
 
''<u>Traduction anglaise</u> : Excessive cost''
  
<u>Dernière mise à jour</u> : 22/4/2020
+
<u>Dernière mise à jour</u> : 24/12/2021
  
 
La définition fournie par l'[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031052756&categorieLien=id arrêté du 21 juillet 2015] est la suivante :
 
La définition fournie par l'[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031052756&categorieLien=id arrêté du 21 juillet 2015] est la suivante :
  
 
"''Se dit d'un coût qui justifie d'une dérogation aux obligations imposées par la [[Directive eaux résiduaires urbaines / DERU (HU)|directive eaux résiduaires urbaines]] 91/271/CEE en matière de collecte des eaux usées, notamment pour la gestion des surcharges dues aux fortes pluies. Ce caractère excessif est examiné au cas par cas, par le préfet.''"
 
"''Se dit d'un coût qui justifie d'une dérogation aux obligations imposées par la [[Directive eaux résiduaires urbaines / DERU (HU)|directive eaux résiduaires urbaines]] 91/271/CEE en matière de collecte des eaux usées, notamment pour la gestion des surcharges dues aux fortes pluies. Ce caractère excessif est examiné au cas par cas, par le préfet.''"
 +
 +
<u>Voir</u> : [[Coût disproportionné (HU)]]
  
 
[[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]]
 
[[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]]
 
[[Catégorie:Cadre_réglementaire_de_l'assainissement_(HU)]]
 
[[Catégorie:Cadre_réglementaire_de_l'assainissement_(HU)]]
 
[[Catégorie:Méthodes_d'évaluation_et_d'aide_à_la_décision_(HU)]]
 
[[Catégorie:Méthodes_d'évaluation_et_d'aide_à_la_décision_(HU)]]

Version du 24 décembre 2021 à 23:45

Traduction anglaise : Excessive cost

Dernière mise à jour : 24/12/2021

La définition fournie par l'arrêté du 21 juillet 2015 est la suivante :

"Se dit d'un coût qui justifie d'une dérogation aux obligations imposées par la directive eaux résiduaires urbaines 91/271/CEE en matière de collecte des eaux usées, notamment pour la gestion des surcharges dues aux fortes pluies. Ce caractère excessif est examiné au cas par cas, par le préfet."

Voir : Coût disproportionné (HU)

Outils personnels