Schéma régional de cohérence écologique / SRCE (HU) : Différence entre versions
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<u>Dernière mise à jour</u> : 08/01/2022 | <u>Dernière mise à jour</u> : 08/01/2022 |
Version du 8 janvier 2022 à 16:32
Traduction anglaise : Regional scheme of ecological coherence / RSEC
Dernière mise à jour : 08/01/2022
Document cadre élaboré dans chaque région, mis à jour et suivi conjointement par la région (Conseil régional) et l'État (préfet de région) en association avec un comité régional Trame verte et bleue.
Le contenu des SRCE est fixé aux articles L. 371-3 et R. 371-25 à 31 du code de l’environnement.
Voir aussi : Trame verte et bleue (HU), Continuité écologique (HU)
Pour en savoir plus :