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Inventaire patrimonial (HU) : Différence entre versions

De Wikhydro
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''<u>Traduction anglaise</u> : Patrimonial inventory''
 
''<u>Traduction anglaise</u> : Patrimonial inventory''
  
<u>Dernière mise à jour</u> : 19/2/2020
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<u>Dernière mise à jour</u> : 07/03/2022
  
L’article 161 de la loi du 12 juillet 2010 (dite loi Grenelle 2) et son [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025208197&categorieLien=id décret d’application du 27 janvier 2012] obligeaient les services d’eau et d’assainissement d’effectuer un descriptif détaillé de leurs réseaux pour la fin 2013.  
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L’article 161 de la loi du 12 juillet 2010 (dite loi Grenelle 2) et son [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025208197&categorieLien=id décret d’application du 27 janvier 2012] obligeaient les services d’eau et d’assainissement à effectuer un descriptif détaillé de leurs réseaux pour la fin 2013.  
  
Ce descriptif doit comprendre :
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==Contenu de l'inventaire==
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Le descriptif des réseaux doit comprendre :
 
* Le plan des réseaux en précisant la localisation des dispositifs de mesures ;
 
* Le plan des réseaux en précisant la localisation des dispositifs de mesures ;
 
* Un inventaire, précisant en particulier :
 
* Un inventaire, précisant en particulier :

Version du 7 mars 2022 à 12:21

Traduction anglaise : Patrimonial inventory

Dernière mise à jour : 07/03/2022

L’article 161 de la loi du 12 juillet 2010 (dite loi Grenelle 2) et son décret d’application du 27 janvier 2012 obligeaient les services d’eau et d’assainissement à effectuer un descriptif détaillé de leurs réseaux pour la fin 2013.

Contenu de l'inventaire

Le descriptif des réseaux doit comprendre :

  • Le plan des réseaux en précisant la localisation des dispositifs de mesures ;
  • Un inventaire, précisant en particulier :
  • Les linéaires de canalisations,
  • L’année de pose ou à défaut la période de pose,
  • La catégorie de l’ouvrage,
  • La profondeur de l’ouvrage,
  • Les matériaux utilisés et les diamètres des canalisations.

Pour en savoir plus : http://www.fntp.fr/upload/docs/application/pdf/2012-12/guide_pratique_inventaire_des_reseaux.pdf

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