Inventaire patrimonial (HU) : Différence entre versions
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* Le plan des réseaux en précisant la localisation des dispositifs de mesures ; | * Le plan des réseaux en précisant la localisation des dispositifs de mesures ; | ||
* Un inventaire, précisant en particulier : | * Un inventaire, précisant en particulier : |
Version du 7 mars 2022 à 12:21
Traduction anglaise : Patrimonial inventory
Dernière mise à jour : 07/03/2022
L’article 161 de la loi du 12 juillet 2010 (dite loi Grenelle 2) et son décret d’application du 27 janvier 2012 obligeaient les services d’eau et d’assainissement à effectuer un descriptif détaillé de leurs réseaux pour la fin 2013.
Contenu de l'inventaire
Le descriptif des réseaux doit comprendre :
- Le plan des réseaux en précisant la localisation des dispositifs de mesures ;
- Un inventaire, précisant en particulier :
- Les linéaires de canalisations,
- L’année de pose ou à défaut la période de pose,
- La catégorie de l’ouvrage,
- La profondeur de l’ouvrage,
- Les matériaux utilisés et les diamètres des canalisations.
Pour en savoir plus : http://www.fntp.fr/upload/docs/application/pdf/2012-12/guide_pratique_inventaire_des_reseaux.pdf