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Eau d'exhaure (HU) : Différence entre versions
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Cependant, cette disposition posait de très difficiles problèmes d'application, car le réseau d'assainissement constituait parfois le seul exutoire disponible pendant les chantiers. Elle a été abrogée par le [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000271799/ Décret n°2006-503 du 2 mai 2006]. | Cependant, cette disposition posait de très difficiles problèmes d'application, car le réseau d'assainissement constituait parfois le seul exutoire disponible pendant les chantiers. Elle a été abrogée par le [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000271799/ Décret n°2006-503 du 2 mai 2006]. | ||
| − | Aujourd'hui les eaux d'exhaure sont considérées comme des eaux usées non domestiques et à ce titre gérées par l'[https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=4EDE2D97D038EA92152441042486899B.tplgfr22s_1?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006692230&dateTexte=20200317&categorieLien=cid#LEGIARTI000006692230 Article L35-8 du code de la santé publique] qui indique en particulier : | + | Aujourd'hui les eaux d'exhaure sont considérées comme des [[Eau usée non domestique (HU)|eaux usées non domestiques]] et à ce titre gérées par l'[https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=4EDE2D97D038EA92152441042486899B.tplgfr22s_1?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006692230&dateTexte=20200317&categorieLien=cid#LEGIARTI000006692230 Article L35-8 du code de la santé publique] qui indique en particulier : |
* que le déversement doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel ; | * que le déversement doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel ; | ||
* que cette autorisation peut être subordonnée à la participation de l'auteur du déversement aux dépenses de premier établissement, d'entretien et d'exploitation entraînées par la réception de ces eaux. | * que cette autorisation peut être subordonnée à la participation de l'auteur du déversement aux dépenses de premier établissement, d'entretien et d'exploitation entraînées par la réception de ces eaux. | ||
Version du 28 septembre 2022 à 18:01
Traduction anglaise : Drainage water, Pumping water
Dernière mise à jour : 28/09/2022
Eau provenant du pompage d'une fouille, d'un chantier ou d'un ouvrage souterrain.
Origine et importance des eaux d'exhaure
Dans la seconde moitié du XXème siècle de nombreux pompages ont été systématiquement raccordés au réseau d'assainissement pour abaisser de façon permanente le niveau de la nappe phréatique ou capter des sources et ainsi permettre de descendre plus profondément dans le sous-sol des villes, par exemple pour construire des parkings ou des garages souterrains. Cette pratique était encore plus courante pour mettre à sec de façon provisoire les zones de fondation pendant les chantiers. La conséquence a été un apport important d'eau claire parasite dans les réseaux, préjudiciable en particulier au fonctionnement des stations d'épuration.
Évolution réglementaire
En réaction à cette pratique une réglementation extrêmement stricte a été mise en place. L'article 22 du décret n°94 469 du 3 juin 1994 stipulait en effet qu'il était désormais « interdit d'introduire dans les systèmes de collecte : (…) des eaux de sources ou des eaux souterraines (...). ».
Cependant, cette disposition posait de très difficiles problèmes d'application, car le réseau d'assainissement constituait parfois le seul exutoire disponible pendant les chantiers. Elle a été abrogée par le Décret n°2006-503 du 2 mai 2006.
Aujourd'hui les eaux d'exhaure sont considérées comme des eaux usées non domestiques et à ce titre gérées par l'Article L35-8 du code de la santé publique qui indique en particulier :
- que le déversement doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel ;
- que cette autorisation peut être subordonnée à la participation de l'auteur du déversement aux dépenses de premier établissement, d'entretien et d'exploitation entraînées par la réception de ces eaux.
