Autorité compétente (HU) : Différence entre versions
De Wikhydro
Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
''<u>Traduction anglaise</u> : Competent authority'' | ''<u>Traduction anglaise</u> : Competent authority'' | ||
− | <u>Dernière mise à jour</u> : | + | <u>Dernière mise à jour</u> : 28/11/2022 |
− | + | Autorité (agence, département, inspection, ministre, fonctionnaire ministériel, parlement, personne publique ou statutaire, etc.), chargée d'une mission de contrôle. | |
− | En France, il s'agit des Préfets coordonnateurs de Bassin (sauf pour la Corse, où l’autorité compétente est la collectivité territoriale de Corse). | + | Ce terme apparaît par exemple explicitement dans le texte de la [[Directive cadre sur l’eau / DCE (HU)|directive cadre sur l’eau]] pour désigner l’instance responsable de sa mise en œuvre à l'échelle du bassin. En France, il s'agit des Préfets coordonnateurs de Bassin (sauf pour la Corse, où l’autorité compétente est la collectivité territoriale de Corse). |
+ | |||
+ | <u>Pour en savoir plus</u> : | ||
+ | * [https://www.aquaportail.com/definition-7330-autorite-competente.html www.aquaportail.com] | ||
[[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]] | [[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]] | ||
[[Catégorie:Cadre_réglementaire_de_la_gestion_de_l'eau_(HU)]] | [[Catégorie:Cadre_réglementaire_de_la_gestion_de_l'eau_(HU)]] |
Version du 28 novembre 2022 à 15:30
Traduction anglaise : Competent authority
Dernière mise à jour : 28/11/2022
Autorité (agence, département, inspection, ministre, fonctionnaire ministériel, parlement, personne publique ou statutaire, etc.), chargée d'une mission de contrôle.
Ce terme apparaît par exemple explicitement dans le texte de la directive cadre sur l’eau pour désigner l’instance responsable de sa mise en œuvre à l'échelle du bassin. En France, il s'agit des Préfets coordonnateurs de Bassin (sauf pour la Corse, où l’autorité compétente est la collectivité territoriale de Corse).
Pour en savoir plus :