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Communauté locale de l'eau (HU) : Différence entre versions
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Ses attributions, sa composition et son périmètre d'action sont définies dans [https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006176456/2000-09-21/ l'article L213-9] du code de l'environnement. | Ses attributions, sa composition et son périmètre d'action sont définies dans [https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006176456/2000-09-21/ l'article L213-9] du code de l'environnement. | ||
Version du 28 novembre 2022 à 14:38
Traduction anglaise : Local water community
Dernière mise à jour : 28/11/2022
Établissement public destiné exclusivement à faciliter la réalisation des actions arrêtées dans un Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE).
Ses attributions, sa composition et son périmètre d'action sont définies dans l'article L213-9 du code de l'environnement.
