Contrat de rivière (HU) : Différence entre versions

Version du 28 novembre 2022 à 15:41

Traduction anglaise : River management contrat

Dernière mise à jour : 28/11/2022

Procédure instituée en 1981 dans le but de faciliter la réalisation des cartes d'objectifs de qualité.

Éléments d'historique et évolution réglementaire

Lors de leur création, les contrats de rivière constituaient principalement pour l'administration un moyen d'inciter financièrement les « pollueurs » (communes, industriels) à réaliser des équipements d'assainissement. Les contrats de rivières ont beaucoup évolué depuis et sont devenus un outil à la disposition des collectivités locales pour définir et mettre en œuvre une politique globale d'aménagement de cours d'eau. Ils permettent d'élaborer un projet pouvant s'étendre sur l'ensemble d'une rivière et de son bassin versant, grâce à l'organisation d'une collaboration entre l’État, les agences de l'eau et les collectivités locales.

Depuis 1981, les contrats de rivière ont beaucoup évolué en particulier pour s'adapter au nouveau contexte législatif et réglementaire. Ils s'intègrent aujourd'hui dans la procédure plus générale des contrats de milieu qui peuvent concerner tout type de milieux aquatiques (lac, baies, nappe, etc.).

Une autre évolution importante a été la procédure d'agrément. Jusqu'en 2003, les contrats de rivière étaient agréés par un comité national d'agrément. Depuis cette date la procédure d'agrément est décentralisée et placée sous la responsabilité des comités de bassin. La procédure peut donc être différente selon les bassins.

A la date de mise à jour de cet article, on dénombre 294 contrats de milieux en France dont beaucoup sont concentrés sur le territoire de Rhône-Méditerranée. Leur liste complète peut être retrouvée sur le site Gesteau (figure 1).

Figure 1 : Carte de situation des contrats de milieux ; Source : Gesteau.