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Code de l’environnement (HU) : Différence entre versions

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<u>Dernière mise à jour</u> : 14/09/2023
juridiques relatifs au droit de l’environnement. Il comporte plus de 2400 pages.
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Les textes sont regroupés en sept livres :
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Le code de l’environnement regroupe l’ensemble des textes juridiques relatifs au droit de l’environnement. Il comporte plus de 2400 pages. Les textes sont regroupés en sept livres :
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# Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte ;
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# Protection de l’environnement en Antarctique.
  
2.     Milieux
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Le code de l’environnement peut être téléchargé gratuitement (ou accessible en ligne) sur de nombreux sites, par exemple celui de Legifrance :
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* https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006074220/
  
3.     Espaces
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naturels ;
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[[Catégorie:Cadre_réglementaire_de_la_gestion_des_risques_(HU)]]
4.     Faune et
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[[Catégorie:Cadre_réglementaire_de_l'assainissement_(HU)]]
flore ;
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5.     Préventions
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des pollutions, des risques et des nuisances ;
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6.     Dispositions
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applicables en Nouvelle-Caldonie, en Plynésire française, à Wallise et Futuna,
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dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte ;
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7.     Protection
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de l’environnement en Antarctique.
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Le code de l’environnement peut être téléchargé gratuitement
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[https://www.legifrance.gouv.fr/telecharger_pdf.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220 https://www.legifrance.gouv.fr/telecharger_pdf.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220]
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[[Catégorie:Dictionnaire DEHUA]]
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Version actuelle en date du 15 septembre 2023 à 13:43

Traduction anglaise : French environmental code

Dernière mise à jour : 14/09/2023

Le code de l’environnement regroupe l’ensemble des textes juridiques relatifs au droit de l’environnement. Il comporte plus de 2400 pages. Les textes sont regroupés en sept livres :

  1. Dispositions communes ;
  2. Milieux physiques ;
  3. Espaces naturels ;
  4. Faune et flore ;
  5. Préventions des pollutions, des risques et des nuisances ;
  6. Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte ;
  7. Protection de l’environnement en Antarctique.

Le code de l’environnement peut être téléchargé gratuitement (ou accessible en ligne) sur de nombreux sites, par exemple celui de Legifrance :

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