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Communauté locale de l'eau (HU) : Différence entre versions

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''<u>Traduction anglaise</u> : Local water community''
 
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Etablissement public destiné
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<u>Dernière mise à jour</u> : 14/09/2023
exclusivement à faciliter la réalisation des actions arrêtées dans un [[Schéma d'aménagement et de gestion des eaux / SAGE (HU)|Schéma d'aménagement et de gestion des eaux]]
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Établissement public destiné exclusivement à faciliter la réalisation des actions arrêtées dans un [[Schéma d'aménagement et de gestion des eaux / SAGE (HU)|Schéma d'aménagement et de gestion des eaux]] (SAGE).
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Ses attributions, sa composition et son périmètre d'action sont définies dans [https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006176456/2000-09-21/ l'article L213-9] du code de l'environnement.
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voir aussi : [[Commission locale de l'eau / CLE (HU)]]
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[[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]]
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[[Catégorie:Cadre_réglementaire_de_la_gestion_de_l'eau_(HU)]]
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Version actuelle en date du 15 septembre 2023 à 13:49

Traduction anglaise : Local water community

Dernière mise à jour : 14/09/2023

Établissement public destiné exclusivement à faciliter la réalisation des actions arrêtées dans un Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE).

Ses attributions, sa composition et son périmètre d'action sont définies dans l'article L213-9 du code de l'environnement.

voir aussi : Commission locale de l'eau / CLE (HU)

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