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Contrat de milieu (HU) : Différence entre versions
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| − | Accord technique et financier conclu entre différents partenaires (préfet(s) de département(s) et [[Agence de l'eau (HU)|agence de l'eau]] d'une part, [[Collectivité locale (HU)|collectivités locales]] d'autre part) souhaitant réaliser une gestion globale, concertée et durable d'un hydrosystème (rivière, lac, baie, | + | Accord technique et financier conclu entre différents partenaires (préfet(s) de département(s) et [[Agence de l'eau (HU)|agence de l'eau]] d'une part, [[Collectivité locale (HU)|collectivités locales]] d'autre part) souhaitant réaliser une gestion globale, concertée et durable d'un hydrosystème (rivière, lac, baie, etc.). |
==Rôle des contrats de milieu== | ==Rôle des contrats de milieu== | ||
| − | Les contrats de milieu complètent les [[SAGE (HU)|SAGE]] dont ils peuvent constituer la déclinaison opérationnelle. La mise en œuvre des [[SDAGE (HU)|SDAGE]] et l'atteinte du [[Bon état (HU)|bon état]] sont souvent des éléments moteurs. Un contrat de milieu se présente sous la forme d'un programme d'actions volontaires et concertées sur 5 ans avec un engagement financier contractuel des partenaires (désignation des maîtres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc). | + | Les contrats de milieu généralisent les [[Contrat de rivière (HU)|contrats de rivière]] et peuvent concerner tous les milieux aquatiques (baie, estuaire, nappe, etc.). Ils complètent les [[SAGE (HU)|SAGE]] dont ils peuvent constituer la déclinaison opérationnelle. La mise en œuvre des [[SDAGE (HU)|SDAGE]] et l'atteinte du [[Bon état (HU)|bon état]] sont souvent des éléments moteurs. Un contrat de milieu se présente sous la forme d'un programme d'actions volontaires et concertées sur 5 ans avec un engagement financier contractuel des partenaires (désignation des maîtres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc). |
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Le comité de rivière (ou de baie) est institué par arrêté préfectoral pour piloter l'élaboration du contrat qu'il anime et qu'il suit. La [http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/03/cir_27114.pdf circulaire du 30 janvier 2004] précise les conditions de sa constitution et de son fonctionnement. | Le comité de rivière (ou de baie) est institué par arrêté préfectoral pour piloter l'élaboration du contrat qu'il anime et qu'il suit. La [http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/03/cir_27114.pdf circulaire du 30 janvier 2004] précise les conditions de sa constitution et de son fonctionnement. | ||
| − | + | A la date de mise à jour de cet article, on dénombre 290 contrats de milieux en France dont beaucoup sont concentrés sur le territoire de Rhône-Méditerranée. Leur liste complète et les informations les concernant peuvent être retrouvées sur le site [https://www.gesteau.fr/contrats#6/46.649/4.570/sdage,contrats Gesteau] (''figure 1''). | |
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| − | Pour en savoir plus : | + | [[File:contrat_de_riviere_gesteau.png|600px|center|thumb|<center>''<u>Figure 1</u> : Carte de situation des contrats de milieux ; <u>Source</u> : https://www.gesteau.fr/contrats#6/46.649/4.570/sdage,contrats.''</center>]] |
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| + | <u>Pour en savoir plus</u> : | ||
| + | * [https://www.gesteau.fr/presentation/contrat www.gesteau.fr] | ||
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| + | [[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]] | ||
| + | [[Catégorie:Cadre_réglementaire_de_la_gestion_de_l'eau_(HU)]] | ||
Version actuelle en date du 15 septembre 2023 à 14:28
Traduction anglaise : water body management contract
Dernière mise à jour : 14/09/2023
Accord technique et financier conclu entre différents partenaires (préfet(s) de département(s) et agence de l'eau d'une part, collectivités locales d'autre part) souhaitant réaliser une gestion globale, concertée et durable d'un hydrosystème (rivière, lac, baie, etc.).
[modifier] Rôle des contrats de milieu
Les contrats de milieu généralisent les contrats de rivière et peuvent concerner tous les milieux aquatiques (baie, estuaire, nappe, etc.). Ils complètent les SAGE dont ils peuvent constituer la déclinaison opérationnelle. La mise en œuvre des SDAGE et l'atteinte du bon état sont souvent des éléments moteurs. Un contrat de milieu se présente sous la forme d'un programme d'actions volontaires et concertées sur 5 ans avec un engagement financier contractuel des partenaires (désignation des maîtres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc).
[modifier] Éléments réglementaires
Le comité de rivière (ou de baie) est institué par arrêté préfectoral pour piloter l'élaboration du contrat qu'il anime et qu'il suit. La circulaire du 30 janvier 2004 précise les conditions de sa constitution et de son fonctionnement.
A la date de mise à jour de cet article, on dénombre 290 contrats de milieux en France dont beaucoup sont concentrés sur le territoire de Rhône-Méditerranée. Leur liste complète et les informations les concernant peuvent être retrouvées sur le site Gesteau (figure 1).
Pour en savoir plus :
