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Domaine public fluvial / DPF (HU) : Différence entre versions

De Wikhydro
 
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''<u>Traduction anglaise</u> : Public waterways''
 
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<u>Dernière mise à jour</u> : 6/4/2020
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<u>Dernière mise à jour</u> : 14/09/2023
  
Domaine occupé par les plus hautes eaux d'une rivière ou d'un fleuve juste avant de déborder (Lit de plein bord). Ce domaine est propriété de l’État pour les cours d'eau domaniaux.
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Domaine occupé par les plus hautes eaux d'une rivière ou d'un fleuve juste avant de déborder ([[Lit de plein bord (HU)|Lit de plein bord]] ou ''Plenissimum flumen'') (voir ''figure 1'').  
  
<u>Voir</u> : [[Aménagement et gestion des berges (HU)|Aménagement et gestion des berges]].
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Ce domaine est propriété de l’État pour les cours d'eau [[Domanialité (HU)|domaniaux]]. Il peut être complété par des servitudes de passage sur le domaine privé.
  
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[[File:dpf.JPG|800px|center|thumb|<center>''<u>Figure 1</u> : Limites du domaine public fluvial ; <u>Source</u> : http://www.lot.gouv.fr/les-limites-du-domaine-public-fluvial-et-sa-r4040.html.''</center>]]
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<u>Pour en savoir plus</u> :
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* [https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070299/LEGISCTA000006180812/ Code général de la propriété des personnes publiques].
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[[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]]
 
[[Catégorie:Cadre_réglementaire_de_la_gestion_de_l'eau_(HU)]]
 
[[Catégorie:Cadre_réglementaire_de_la_gestion_de_l'eau_(HU)]]

Version actuelle en date du 15 septembre 2023 à 17:36

Traduction anglaise : Public waterways

Dernière mise à jour : 14/09/2023

Domaine occupé par les plus hautes eaux d'une rivière ou d'un fleuve juste avant de déborder (Lit de plein bord ou Plenissimum flumen) (voir figure 1).

Ce domaine est propriété de l’État pour les cours d'eau domaniaux. Il peut être complété par des servitudes de passage sur le domaine privé.


Figure 1 : Limites du domaine public fluvial ; Source : http://www.lot.gouv.fr/les-limites-du-domaine-public-fluvial-et-sa-r4040.html.

Pour en savoir plus :

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