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IOTA (HU) : Différence entre versions
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| − | + | Sigle pour Installations, Ouvrages, Travaux et Activités. Le sigle IOTA est utilisé pour désigner "''les installations, les ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée, et entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restitués ou non, une modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux, la destruction de frayères, de zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole ou des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou épisodiques, même non polluants.''" ([https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000033932869&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20170301 article L214-1 du code de l'environnement]). | |
| − | + | Cette procédure soumet les installations à [[Autorisation (HU)|Autorisation]] ou à [[Déclaration (HU)|déclaration]] suivant les dangers qu'elles présentent et la gravité de leurs effets potentiels sur la ressource en eau et les écosystèmes aquatiques. | |
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Version actuelle en date du 16 septembre 2023 à 09:20
Dernière mise à jour : 16/09/2023
Sigle pour Installations, Ouvrages, Travaux et Activités. Le sigle IOTA est utilisé pour désigner "les installations, les ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée, et entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restitués ou non, une modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux, la destruction de frayères, de zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole ou des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou épisodiques, même non polluants." (article L214-1 du code de l'environnement).
Cette procédure soumet les installations à Autorisation ou à déclaration suivant les dangers qu'elles présentent et la gravité de leurs effets potentiels sur la ressource en eau et les écosystèmes aquatiques.
